Article (Arrêté du 12 juin 1991 modifiant l'arrêté du 25 mai 1977 concernant la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
«Sont membres de la commission:
«Un représentant du ministre de l'économie et des finances;
«Un représentant du ministre de l'industrie;
«Un représentant du Centre national de la cinématographie;
«Un représentant de la Commission supérieure technique du cinéma français. «Six membres experts professionnels, à savoir:
«Deux représentants des entreprises appartenant aux industries techniques du cinéma;
«Un producteur de films de long métrage;
«Un réalisateur de films;
«Deux techniciens du cinéma.»