Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples)
Art. 12. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.