Articles

Article (Arrêté du 23 juillet 1990 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 23 juillet 1990 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse)

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«10e échelon (indice brut 390).
« 9e échelon (indice brut 373).
« 8e échelon (indice brut 358).
« 7e échelon (indice brut 343).
« 6e échelon (indice brut 329).
« 5e échelon (indice brut 314).
« 4e échelon (indice brut 299).
« 3e échelon (indice brut 281).
« 2e échelon (indice brut 266).
« 1er échelon (indice brut 249).»