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Article (Arrêté du 7 avril 1999 portant report de crédits)

Article (Arrêté du 7 avril 1999 portant report de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 6 070 775 384 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.