Article (Arrêté du 2 avril 1991 fixant les attributions et la composition des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) et les modalités de désignation de leurs membres)
Art. 5. - Pour l'élection aux conseils de département, l'ensemble des électeurs d'un département constitue un collège électoral unique qui se prononce sur l'ensemble des postes à pourvoir par voie d'élection dans toutes les unités électorales du département définies en application de l'article 3 ci-dessus. Chaque électeur ne peut s'inscrire qu'à un seul collège électoral. Pour l'établissement des listes électorales, les électeurs sont répartis par unité électorale en fonction de la discipline à laquelle ils sont rattachés ou de l'activité qu'ils exercent.