Article (Arrêté du 11 mars 1991 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Art. 5. - La campagne électorale s'ouvrira le 12 juin 1991 et se clôturera le 25 juin 1991, à minuit.