Article (Décret no 91-434 du 7 mai 1991 portant modification du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Art. 11. - L'article 22 (nouvel article 31) du décret du 18 avril 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
«Les agents des services hospitaliers régis par le décret no 70-1186 du 17 décembre 1970 sont reclassés dans le corps des agents des services hospitaliers régis par le présent décret. Les intégrations se font à équivalence d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon. «Les services accomplis respectivement dans les emplois d'aide-soignant et d'agent des services hospitaliers antérieurement à l'intégration dans les nouveaux corps sont réputés avoir été accomplis dans le corps d'intégration.»
Art. 8. - Après l'article 31 du décret du 21 septembre 1990 susvisé, est inséré un article 31-I ainsi rédigé:
«Art. 31-I. - Peuvent être nommés au grade de chef de standard téléphonique principal dans les conditions prévues au 1o de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé les chefs de standard téléphonique comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
«Les agents promus au grade de chef de standard téléphonique principal sont reclassés dans ce grade, conformément au tableau ci-dessous:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 15/05/1991
......................................................