Article (Décret no 90-679 du 1er août 1990 autorisant un recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail)
Art. 4. - Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du décret du 21 avril 1975 susvisé, les candidats reçus au concours organisé au titre de l'article 1er du présent décret seront immédiatement titularisés.