Article (Arrêté du 29 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 août 1987, complété par l'arrêté du 23 février 1989, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de métallerie)
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 23 février 1989 est abrogé.