Article (Décisions du 22 juin 1999 relatives à des réseaux indépendants)

Par décision no 99-536 en date du 22 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Marseille est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Marseille.