Article (Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 mai 1990 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er février 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.