Article (Arrêté du 15 février 1991 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 1er. - Les dispositions des arrêtés du 22 décembre 1952 et du 6 mai 1954 sont abrogées pour ce qui concerne le Syndicat national des fabricants de ciments et chaux hydrauliques.