Article (Arrêté du 6 juillet 1990 relatif aux replantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine)
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.