Article (Arrêté du 13 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la brucellose bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition)
Art. 4. - L'arrêté du 31 mars 1988 relatif aux mesures techniques relatives à la recherche des brucelloses bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition est abrogé.