Article (Décret no 91-28 du 4 janvier 1991 portant publication de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe), d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes), faits à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 25 novembre 1986 (1))
Article 19
Transmission d'informations
Les Parties transmettent à l'Organisation des informations, dont elles fixent la forme et la fréquence, sur les mesures qu'elles ont adoptées pour mettre en oeuvre la présente Convention et les protocoles auxquels elles sont parties.