Article (Décret no 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat)
Art. 3. - Les corps d'agents administratifs comprennent le grade d'agent administratif de 2e classe et le grade d'agent administratif de 1re classe.
Le nombre des emplois d'agents administratifs de 1re classe ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.