Article (Arrêté du 4 octobre 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Petite Enfance)
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1993, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.