Article (Décret du 23 septembre 1991 portant désignation d'un membre du Conseil économique et social)
Art. 1er. - M. Bernard Deleplace est désigné comme membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel, en remplacement de M. Roger Leray, décédé.