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Article (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)

Article (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)

Art. 13. - Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les intéressés ont été désignés donne lieu à remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.
Tout membre des conseils de l'institut empêché de participer à une réunion de ce conseil peut donner procuration à un membre appartenant à la même catégorie. Nul ne peut recevoir plus d'une procuration.