Article (Décret no 91-1248 du 11 décembre 1991 modifiant le décret no 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)
Art. 1er. - Le septième alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le corps des agents chefs comporte les grades suivants: agent chef principal, agent chef de première classe, agent chef de deuxième classe.
«Le nombre des emplois d'agent chef principal ne peut excéder le dixième de l'effectif total du corps.»