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Article (Décrets du 23 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale))

Article (Décrets du 23 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale))

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1999, Mme Bourcet (Hélène), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Nantua, est nommée sous-préfète de Riom.