Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-356 du 8 janvier 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-352 du 8 janvier 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes)
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation no 62 (038-258) du 28 novembre 1988 susvisée est autorisé à diffuser le programme Voice of America sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps d'antenne.