Article (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs des compensations bilatérales maladie entre régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des gens de mer, des mineurs, de la R.A.T.P., de la Banque de France et des militaires de carrière, d'autre part, pour l'année 1989)
Art. 4. - Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 2 février 1989, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations:
En francs
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300473398
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103236507