Article (Arrêté du 2 février 1990 portant création d'un brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité et organisant à titre expérimental sa délivrance par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - Il est institué au plan national un brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 25 avril 1979 modifié susvisé, la sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité est organisée, dès la session de 1990, à titre expérimental sous la forme d'unités de contrôle capitalisables dans les conditions définies ci-après.