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Article (Décret no 91-121 du 29 janvier 1991 portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing)

Article (Décret no 91-121 du 29 janvier 1991 portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing)

Art. 6. - L'Etat, la communauté urbaine de Lille et les collectivités territoriales représentées au conseil d'administration fixeront par conventions passées avec l'établissement les conditions dans lesquelles ils apporteront à ce dernier leur concours en personnel et en moyens matériels de fonctionnement.