Article (Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de vaches laitières et (ou) mixtes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
Art. 22. - En cas de traitement dans une station d'épuration, le flux de pollution résiduelle journalier rejeté au milieu naturel respecte les valeurs maximales suivantes:
DCO: 350 g par bovin logé et par jour;
DBO5: 120 g par bovin et par jour;
MES: 35 g par bovin et par jour.
Des valeurs plus faibles peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation,
notamment pour être compatibles avec les objectifs de qualité fixés pour le milieu récepteur.
Des mesures du débit et des analyses permettant de connaître la DCO, la DB05, les MES et l'azote global (NGL) sont faites aux frais de l'exploitant au minimum une fois par semestre.
Les résultats de ces analyses sont conservés et présentés à sa demande à l'inspecteur des installations classées.
Pour pallier toute panne de l'installation de traitement des effluents,
l'exploitation dispose de bassins de sécurité étanches qui permettent de stocker la totalité des effluents le temps nécessaire à la remise en marche de l'installation.