Article (Arrêté du 21 novembre 1989 fixant pour l'année 1989 les taux de l'indemnité attribuée aux fonctionnaires désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret no 88-163 du 19 février 1988, pour assurer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus)
Arrête: