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Article (Décret du 7 décembre 1990 portant répartition de la dotation globale equipement des départements pour l'année 1990)

Article (Décret du 7 décembre 1990 portant répartition de la dotation globale equipement des départements pour l'année 1990)

Art. 4. - Le montant des crédits affectés à la première part pour être partis au prorata de la longueur de la voirie classée dans le domaine lic départemental est fixé à 153623000 F.