Article (Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
«C. - La sous-direction des établissements comprend:
«- le bureau des affaires juridiques et statutaires;
«- le bureau de la réglementation et de la gestion financière et comptable; «- le bureau de la modernisation de la gestion des établissements.»