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Article (Arrêté du 22 janvier 1990 fixant le taux des cotisations dues au titre du régime des prestations familiales agricoles)

Article (Arrêté du 22 janvier 1990 fixant le taux des cotisations dues au titre du régime des prestations familiales agricoles)

Art. 3. - Le présent arrêté s'applique aux rémunérations ou gains versés aux salariés à compter du 1er janvier 1990. Il est applicable, à la même date, à l'assiette forfaitaire fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1988 susvisé.