Article (LOI n° 90-1084 du 5 décembre 1990 modifiant les annexes I et II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public (1))

Art. 1er. - Dans l'énumération de l'annexe I mentionnée à l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, le sixième alinéa :

« Air Inter » est supprimé.