Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1990 portant fixation du prix du quintal de blé-fermage pour la campagne 1990-1991)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1990 portant fixation du prix du quintal de blé-fermage pour la campagne 1990-1991)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.