Article (Arrêté du 13 mai 1991 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur)
Art. 2. - Le taux moyen annuel de l'indemnité forfaitaire prévu par l'article 6 du décret du 13 février 1960 susvisé est fixé à 2738 F.