Article (Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

TITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

CHAPITRE Ier

Dispositions transitoires relatives aux corps enseignants de l'Institut national agronomique, des autres écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés relevant du ministre chargé de l'agriculture et des écoles nationales vétérinaires

Section 1

Dispositions relatives aux assistants de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques et des établissements assimilés