Article (Arrêté du 12 février 1990 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules)
Art. 1er. - La composition des commissions administratives paritaires fixée par l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 est modifiée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/1990
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