Article (Arrêté du 8 mars 1990 définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Art. 1er. - Les fonctions pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les fonctions dont l'exercice donne lieu à l'attribution de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990.