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Article (Décret no 90-1138 du 21 décembre 1990 portant création du Service national des radiocommunications)

Données brutes

Article (Décret no 90-1138 du 21 décembre 1990 portant création du Service national des radiocommunications)

Art. 1er. - Il est créé au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace un Service national des radiocommunications.