Article (Arrêté du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse)
Art. 7. - Les décharges de sables de fonderie à très basse teneur en phénols sont connexes à une fonderie ou autonomes.
Les décharges connexes à une fonderie ne reçoivent que les sables produits par cette fonderie.