Article (Décret no 91-765 du 2 août 1991 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
«Art. 38-3. - Les secrétaires-chefs en fonctions à la date de publication du décret no 91-765 du 2 août 1991 sont reclassés dans le grade de secrétaire médical de classe normale en conservant leur échelon et leur ancienneté d'échelon.
«Art. 38-4. - I. - Les secrétaires adjoints et les secrétaires en fonctions à la date de publication du décret no 91-765 du 2 août 1991 ont vocation à être reclassés dans les conditions fixées par les tableaux ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 08/08/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 08/08/1991
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«II. - Le reclassement s'effectuera selon les modalités suivantes:
«a) A compter du 1er janvier 1990, à raison de trois huitièmes de l'ensemble des emplois de secrétaire adjoint et de secrétaire ou de un emploi si ce pourcentage n'est pas applicable;