Article (Arrêté du 9 juillet 1992 fixant l'organisation de la direction des routes)
Art. 2. - La sous-direction des investissements routiers comporte:
- le bureau Ile-de-France;
- le bureau des opérations urbaines hors Ile-de-France;
- le bureau des opérations de rase campagne.
Chacun dans son domaine, ces trois bureaux exercent les missions suivantes: - participation à l'élaboration de la politique routière, des schémas directeurs et des plans quinquennaux;
- instruction des dossiers techniques d'opérations, dossiers de prise en considération, études préalables, avant-projets;
- instruction et examen de la conformité des dossiers d'opérations relevant de l'échelon central, des dossiers de voirie d'agglomération et des avant-projets sommaires d'itinéraire;
- instruction des procédures préalables à l'engagement des travaux: études d'impact, évaluations et bilans économiques, instructions mixtes à l'échelon central, déclarations d'utilité publique, affaires de domanialité, affaires foncières, procédures relatives aux marchés et à leur règlement.
Le bureau Ile-de-France assure ou suit les études et les synthèses relatives au schéma directeur de l'Ile-de-France, à la cohérence des opérations concédées et non concédées, aux voiries souterraines, à l'exploitation du réseau maillé, à la multimodalité.
Le bureau de la comptabilité est chargé de:
- mettre en place les autorisations de programme et les crédits de paiement d'investissements routiers;
- contrôler le recouvrement des fonds de concours des collectivités.
Il dresse des bilans de synthèse et apporte son concours en matière de comptabilité à la sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés.