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Article (Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches)

Article (Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches)

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls,
l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit:
Ecole des hautes études en sciences sociales (E.H.E.S.S.);
Institut d'études politiques de Paris (I.E.P.).