Article (Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la coopération avec certains pays de l'Est)
Art. 3. - L'indemnité pour frais de séjour est calculée par référence à l'indemnité de résidence prévue par le décret no 67-290 du 28 mars 1967 correspondant au groupe 10 applicable au ministère des affaires étrangères.
Une avance peut, sur sa demande, être accordée à l'agent. Son montant maximal ne peut être supérieur au tiers du montant total des rémunérations et indemnités qui doivent lui être servies pendant la durée de sa mission. Cette avance donne lieu à remboursement par précompte mensuel.