Article (Arrêté du 13 septembre 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale et la zone de contrôle d'Agen)
Art. 4. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'Agen fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures particulières applicables à ce type de circulation à l'intérieur de la zone de contrôle d'aérodrome et de la région de contrôle terminale d'Agen sont portées à la connaissance des usagers par voie d'insertion dans les publications d'information aéronautique.