Article (Arrêté du 14 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 08/02/1991
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