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Article (Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier)

Article (Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier)

Art. 17. - Conformément aux dispositions de l'article 51 du décret du 6 mai 1988 susvisé, le décret no 74-74 du 30 janvier 1974 cesse d'avoir effet à compter de la date de publication du présent arrêté. L'arrêté du 1er août 1974 relatif à la construction, à la vérification et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier est abrogé.