Article (Arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux)
Art. 2. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, prévue à l'article 13 (2o), du décret no 90-722 du 8 août 1990 susvisé est fixé comme suit: