Articles

Article (Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts Arrêté du 5 janvier 1990 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts)

Article (Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts Arrêté du 5 janvier 1990 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts)

Art. 4. - L'application Impôt sur le revenu reçoit des traitements:
Fichier d'identification des personnes (F.I.P.) et Simplification des procédures d'imposition (S.P.I.), les informations relatives à l'identité, à l'adresse et au numéro fiscal des contribuables;
Informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation (I.L.I.A.D.), les informations de mise à jour relatives à l'identité, à la situation de famille, aux revenus et charges afférents à l'impôt sur le revenu.