Articles

Article (Arrêté du 27 novembre 1990 portant approbation d'une convention constitutive de complexe d'enseignement agricole)

Article (Arrêté du 27 novembre 1990 portant approbation d'une convention constitutive de complexe d'enseignement agricole)

Art. 3. - Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire est nommé président du complexe Sylvestre. En cas d'empêchement, il est représenté par le chef du service régional de la formation et du développement relevant de sa direction.