Article (Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat)
Art. 2. - L'observation de l'élève est réalisée dans l'établissement scolaire privé sous contrat par les personnels enseignants. L'équipe pédagogique établit la synthèse des observations. Elle propose à l'élève,
sous la responsabilité du chef d'établissement, les objectifs pédagogiques et les moyens permettant la réalisation de son projet personnel.
Le professeur principal ou un membre de l'équipe pédagogique facilite la synthèse des observations.