Article (Décret no 91-459 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils)
Art. 9. - Les activités agricoles, forestières ou pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur:
- pâturage extensif sur les estives des plateaux et du cirque de Chaudefour; - pâturage et fauche dans les prairies à l'aval du chalet Sainte-Anne;
- exploitation traditionnelle des forêts (sans coupe à blanc, ni enrésinement), y compris l'affouage.
Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur l'exercice de ces activités.